SALARIES de la fabrication de chaussures

L’organisation du temps de travail

Modulation programmée des horaires :

l’entreprise pourra  appliquer le dispositif de modulation prévu par l’accord du 5 juin 1996.

- La durée hebdomadaire du travail pourra varier, en tout ou   partie, sur la période de modulation à condition que la durée moyenne, sur l’ensemble de la période, corresponde à la durée légale  de 35 heures  hebdomadaires ou l’horaire pratiqué par le personnel concerné, si cette durée est inférieure à 35 heures
 
- Les heures effectuées au-delà de la limite légale de 35 h hebdomadaires, jusqu’à la 39ème heure incluse, n’ouvrent pas droit à majoration.
 
- La  limite supérieure de l’amplitude de l’horaire hebdomadaire est fixée à 42 h par semaine