SALARIES de la fabrication de chaussures

Le temps de travail

Base 151H67 mensuelle.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires susceptible d’être effectué sans autorisation de l’inspection du travail,  est fixé conventionnellement.

  • Hors modulation : 130 heures annuelles. Ce contingent peut être majoré, dans la limite de 45 H, par accord d’entreprise ou d’établissement.

  • Avec modulation : 90 heures annuelles

 

Les heures  supplémentaires effectuées de la 35ème à la 39ème donneront lieu  à une majoration fixée par le législateur.

Toutefois, à partir de la 91ème heure supplémentaire par an, le taux de majoration ne peut pas être inférieur à 25 %.